Conditions
Générales
de Ventes
1. Prix et paiement
Les prix des prestations de massages kobido et réflexologie sont indiqués sur le site de www.kobido-reflexo-byso. Tous les prix sont exprimés en euros. La TVA n’est pas applicable en vertu du code 293 B du CGI. KoBi-Dō by So se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prestation.
Le paiement est dû le jour de la prestation. Les clients peuvent régler leurs achats par espèce ou par chèque.
2. Retards de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 18% annuel. Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire, dès le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due automatiquement en cas de retard de paiement.
3. Exécution de la prestation
Les services seront fournis à la date et l'heure convenues lors de la prise de rendez-vous. En cas de nécessité, KoBi-Dō by So se réserve le droit de reporter la prestation à une nouvelle date et heure en accord avec le client.
4. Annulation
Toute annulation de réservation doit être communiquée à KoBi-Dō by So au moins 48 heures avant l'heure prévue pour la prestation. Les annulations effectuées moins de 48 heures avant le rendez-vous seront facturées à hauteur de 100% du prix de la prestation.
5. Garanties
KoBi-Dō by So assure la garantie légale de conformité ainsi que la garantie contre les vices cachés pour toutes les prestations offertes. En cas de non-conformité ou de présence de vice caché, le client peut contacter KoBi-Dō by So :
-
Adresse : 14 rue Pierre Sémard, 94120 Fontenay sous Bois
-
Téléphone : +33 6 09 39 67 22
-
E-mail : by.so.massage@gmail.com
Le client a droit à la réparation ou au remplacement de la prestation défectueuse. Si cela n'est pas possible, le client peut demander une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
6. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Créteil.
Mentions Légales
Éditeur du site : Sophie Sulger, Gérante KoBi-Dō by So
Adresse : 14 rue Pierre Sémard, 94120 Fontenay sous Bois, France
E-mail : by.so.massage@gmail.com
Téléphone : +33 6 09 39 67 22
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 982 659 310 R.C.S Créteil
Numéro SIREN : 982659310
Numéro SIRET : 98265931000014
Numéro de TVA Intracommunautaire : TVA non applicable – Art 293 B du CGI : Code Général des Impôts
Hébergement du site : Wix.Com France SAS, 19 Bd Malherbes, 75008 Paris